Le règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : Respecter le personnel de l’établissement.
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.
Les élèves sont tenus de :
– Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
– Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école, ses formateurs ou les autres élèves. Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF :
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…).
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 4 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE :
L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte.
Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.
Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
Ce qui est important est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir à terme l’examen théorique général.
Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…).
Il est interdit de filmer les séances de code.
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE :
L’évaluation de départ :
Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire.
Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage :
A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat.
L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité).
En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Dépistage d’alcoolémie :
Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest.
En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Réservation des leçons de conduite :
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.
Un planning papier est alors donné à l’élève.
Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…)

Annulation des leçons de conduite :
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone.
Toute leçon/ présentation à l’examen de conduite pratique/ théorique/ rdv pédagogique, non décommandée au moins 48 heures à l’avance est dû, sauf maladie avec ordonnance du médecin.

Déroulement d’une leçon de conduite :
Une leçon se décompose comme suivant :
Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires.
En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)

Examen pratique :
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.
Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage).
En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

Article 6 : SANCTIONS
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
– Avertissement oral
– Avertissement écrit
– Suspension provisoire
– Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :
– Non-paiement
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
– Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
– Non-respect du règlement intérieur

Article 7 : Organisation des cours théoriques :
Entrainements au code :
L’accès à la salle de code se fait aux horaires suivants : du Lundi au Vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h. Ainsi que le Samedi à 11H et 14H.
Cours thématiques en présence d’un enseignant : Tous les lundis et vendredis de 17H à 18H.
Durant sa formation et quelque soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre 4 cours de formation théorique. Pour ce faire, l’élève devra s’inscrire au préalable au bureau. La participation des élèves à chacun de ces 4 cours d’une durée d’une heure est obligatoire.
1er cours théorique : Installation et sécurité a bord du véhicule
2e cours théorique : Les contrôles
3e cours théorique : les intersections
4e cours théorique : Croiser, dépasser, stationner
C’est à l’élève de s’inscrire durant son apprentissage au moment de son choix (avant ou après avoir obtenu l’examen théorique général).
Tout élève n’ayant pas suivi l’intégrité de ces 4 cours obligatoires ne sera pas inscrit aux épreuves pratique du permis de conduire.
En fonction de la réglementation en vigueur d’autres cours pourront peut être faire leur apparition pendant la formation de l’élève (cours de secourisme, etc…).

Article 8 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique, il faut : que le programme de formation soit terminé qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation, que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.
Cette décision est prise en fonction de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école, et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire l’élève à l’examen, une décharge sera signée.
Si l’inspecteur prononce l’ajournement de l’élève, l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école.

en vigueur au 01/09/2018

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